Politique de confidentialité

Catégorie d'Utilisateur

Données collectées

Utilisateur (création du Compte Utilisateur)

• Adresse email ;

• Un mot de passe, à confirmer ;

• Civilité ;

• Nom ;

• Prénom ;

• Date de naissance ;

• Numéro de téléphone ;

• Photographie ;

• Adresse postale ;

• Structure ;

• Société ;

• Fonction ;

• Données bancaires en option*

Administrateur (création du Back-office de l'Organisation)

• Adresse email ;

• Un mot de passe, à confirmer ;

• Type de structure et raison sociale ;

• Logo de l'Organisation ;

• Libellé commercial ;

• Adresse postale ;

• Téléphone fixe ;

• Téléphone mobile ;

• Catégorie de structure ;

• Effectif ;

• Numéros de SIRET et de TVA intercommunautaire ;

• Date de création ;

• Chiffre d'affaires ;

• Secteur d'activité ;

• Description de l'activité ;

• Civilité, prénom, nom, date de naissance et photographie de l'Administrateur ;

• Données bancaires

Collaborateur

• Genre

• Âge (par tranche d'âge)

• Fonction

Cas de collecte :

Qualité :

Mixity collecte et traite les Données communiquées par l'Administrateur lors de la création du Back-Office correspondant pour le compte de l'Organisation.

Mixity revêt la qualité de sous-traitant au sens donné par la Réglementation.

L'Organisation revêt la qualité de responsable de traitement.

Mixity collecte et traite les Données communiquées par l'Utilisateur pour la création de son Compte Utilisateur, administré sous sa propre responsabilité.

Mixity revêt la qualité de sous-traitant au sens donné par la Réglementation.

L'Utilisateur revêt la qualité de responsable de traitement.

Mixity collecte et traite les informations communiquées par l'Administrateur dans le cadre des réponses apportées au Questionnaire.

Dans la mesure où ces informations ne renvoient à aucune Donnée, les Parties ne revêtent respectivement aucune qualité.

Si en revanche, il s'avérait que les informations renvoyaient de manière directe ou indirecte à une Personne concernée, l'Organisation sera seule responsable de traitement des Données et tout traitement s'effectuera sous sa responsabilité exclusive.

L'Organisation collecte, en amont, des Données permettant de formuler les Informations en réponse au questionnaire.

L'Organisation revêt exclusivement la qualité de responsable de traitement.

Il est expressément convenu que Mixity est étrangère à toute cette collecte réalisée en amont.

Mixity collecte les Données des Personnes concernées en vue d'assurer la gestion de leurs droits, conformément à l'article 8 des présentes.

Mixity revêt la qualité de responsable de traitement.

Mixity collecte les Données des Collaborateurs ayant réalisé leur évaluation anonyme sur via le questionnaire Collaborateurs.

Dans la mesure où ces informations ne renvoient à aucune Donnée, les Parties ne revêtent respectivement aucune qualité.

Si en revanche, il s'avérait que les informations renvoyaient de manière directe ou indirecte à une Personne concernée, l'Organisation sera seule responsable de traitement des Données et tout traitement s'effectuera sous sa responsabilité exclusive.

Traitements

Fondements juridiques

Finalités

Mixity collecte et traite les Données communiquées par l'Administrateur lors de la création du Back-Office correspondant, pour le compte du Partenaire.

Exécution du entre les Parties, mise à disposition de la Plateforme et des Fonctionnalités au bénéfice du Partenaire.

L'Administrateur exprime de surcroît son consentement à la collecte de ses Données dans la présente Politique de confidentialité.

• Créer le Back-office de l'Administrateur ;

• Faire bénéficier l'Administrateur et l'Organisation qu'il représente des Fonctionnalités de la Plateforme ;

• Constituer un fichier clientèle et établir la facturation de l'Organisation.

Mixity collecte et traite les Données communiquées par l'Utilisateur pour la création de son Compte Utilisateur.

Exécution du contrat liant l'Utilisateur et Mixity visant la mise à disposition de la Plateforme et de ses Fonctionnalités.

L'Utilisateur exprime de surcroît son consentement à la collecte de ses Données lors de la validation de la Politique de confidentialité.

• Créer le Compte Utilisateur ;

• Faire bénéficier l'Utilisateur des Fonctionnalités de la Plateforme ;

• Constituer un fichier Utilisateurs et établir la facturation de la Plateforme.

Mixity collecte les Données des Administrateurs et/ou des Utilisateurs en vue d'assurer la gestion de leurs droits, conformément à l'article 8 des présentes.

En exerçant ses droits, l'Utilisateur comme l'Administrateur consent à la collecte et au traitement de ses Données.

Répondre à l'exercice des droits des Administrateurs et/ou Utilisateurs dans les conditions définies à l'article 8 de la Politique de confidentialité.

Catégories de Données collectées

Durée de conservation

Données de l'Utilisateur et/ou de l'Administrateur collectées lors de la création du Compte Utilisateur et/ou du Back-office

Données conservées pour la durée de la relation contractuelle (durée de l'abonnement à la Plateforme) et supprimées trois (3) ans à l'issue de celle-ci.

Données collectées pour répondre aux demandes d'exercice des droits des Personnes concernées

Suppression dans un délai de :

• Un (1) an en cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification à compter de la date de réception de la demande ;

• Trois (3) ans en cas d'exercice du droit d'opposition à compter de la date de réception de la demande.